Les bourses fondées sur le pays d’origine sont-elles menacées ?

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Le ministère américain de la Justice enquête sur des bourses de Harvard réservées à des étudiants chinois, une démarche qui pourrait attirer une nouvelle attention sur des programmes d’aide dans d’autres établissements, lorsque ces fonds sont réservés à des étudiants de certains pays. Le département estime que cet arrangement pourrait violer le Title VI, qui interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur et l’origine nationale dans les programmes financés par des fonds fédéraux.

Faits clés

  • Le DOJ a écrit à Harvard qu’il examinait des dons provenant de donateurs chinois et avait trouvé des fonds destinés à des bourses « avec préférence accordée à des étudiants de certains pays ».
  • La lettre de l’assistante attorney general Harmeet K. Dhillon indiquait que Harvard semblait fournir une aide « au détriment potentiel de personnes d’autres origines nationales, y compris des citoyens des États-Unis ».
  • Le département a indiqué qu’il enquêtait sur ces bourses et a demandé davantage d’informations sur les dons et les bénéficiaires.
  • Selon le reportage, c’est la première fois que le DOJ exprime une alerte au sujet de bourses fondées sur le pays d’origine.
  • Des bourses destinées à des étudiants de certains pays ou régions existent aussi dans d’autres établissements, notamment le programme African Scholars de Wesleyan University, lancé en 2023.

Qu’est-ce que cela signifie pour les étudiants et les universités?

Pour les étudiants, l’effet immédiat est une incertitude autour d’une catégorie d’aide internationale petite mais visible: les bourses liées au pays d’origine d’un étudiant. Pour les universités, surtout celles qui financent des aides destinées à des groupes nationaux précis, l’enquête sur Harvard signale un possible examen du libellé des bourses, des critères d’éligibilité et de l’intention des donateurs.

Des experts cités dans le reportage ont indiqué que ces bourses sont moins courantes que les aides fondées sur la race, mais qu’elles ne sont pas exceptionnelles. Certaines institutions pourraient réagir en ajustant les critères pour réduire le risque juridique, par exemple en remplaçant des exigences liées au lieu de naissance par des règles fondées sur l’expérience vécue ou l’intérêt pour un pays.

Pourquoi le DOJ s’intéresse-t-il à ces bourses?

La préoccupation du département semble moins porter sur l’origine de l’argent que sur une aide réservée à des étudiants d’un pays particulier. Dans sa lettre, le DOJ a estimé que l’utilisation de ces fonds par Harvard pourrait violer le Title VI, en prenant comme exemple des bourses destinées à des étudiants chinois.

La lettre s’inscrit aussi dans un examen plus large des dons étrangers aux universités par l’administration Trump, que des responsables ont présenté comme une question de sécurité nationale et d’influence étrangère. Dans ce cas, toutefois, le grief cité est une discrimination liée à l’origine nationale.

À quel point les bourses basées sur un pays sont-elles courantes?

Elles sont bien moins courantes que les bourses fondées sur la race, selon Jackie Bright, président-directeur général de la National Scholarship Providers Association. Pourtant, des établissements proposent des aides à des étudiants de certains pays ou régions, souvent financées par des anciens élèves, des enseignants ou d’autres donateurs liés à l’institution.

Les exemples cités dans le reportage vont de petites subventions au programme African Scholars de Wesleyan University, qui offre une prise en charge intégrale à environ 10 étudiants africains par an. Fanta Aw, de NAFSA, a déclaré que ces aides contribuent souvent à élargir l’accès et à soutenir les échanges entre les personnes.

D’autres universités pourraient-elles changer leurs règles de bourses?

Oui, c’est une réponse plausible. Clay Harmon, de l’AIRC, a déclaré que certaines institutions pourraient apporter de légères modifications à leurs critères pour éviter un examen, notamment en remplaçant les exigences liées au pays de naissance par un vocabulaire plus large sur l’intérêt culturel ou le temps passé dans un pays. Jackie Bright a indiqué qu’elle n’avait pas vu de preuve que de telles bourses aient changé leur formulation jusqu’ici.

Clay Harmon a aussi souligné que les établissements diffèrent dans leur niveau de prudence, certaines institutions publiques étant particulièrement sensibles au risque juridique. L’affaire Harvard pourrait donc influencer la façon dont les universités examinent les aides financées par les donateurs, même sans changement immédiat de politique.

FAQ

Les bourses fondées sur le pays d’origine d’un étudiant sont-elles illégales?

Le DOJ dit que les bourses de Harvard fondées sur le pays pourraient violer le Title VI, mais le reportage présente la question comme une zone grise dans l’enseignement supérieur. Les experts cités dans l’article ont indiqué que les établissements évaluent eux-mêmes leur niveau de risque, et que des aides similaires ont existé dans de nombreux campus.

Les universités ont-elles déjà modifié ces bourses?

Selon Jackie Bright, il ne semble pas que de telles bourses aient changé leur libellé ou leurs critères jusqu’ici. Clay Harmon a dit qu’il ne serait pas surpris si certaines institutions ajustaient un jour leurs règles d’éligibilité pour réduire l’examen.

Que se passera-t-il ensuite?

Le DOJ a demandé à Harvard davantage d’informations sur les bourses et leurs bénéficiaires. L’enquête pourrait aider à déterminer comment les autorités fédérales considèrent les aides financées par des donateurs et limitées à des étudiants de certains pays, et si d’autres établissements réévalueront des programmes similaires.

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