Un tribunal de district américain a temporairement bloqué une règle fédérale qui aurait mis fin au cadre « Duration of Status » pour les étudiants internationaux aux États-Unis. L’injonction maintient pour l’instant le système en vigueur et évite le passage immédiat à des durées d’admission fixes, qui devaient commencer le 15 septembre.
Faits clés
- La règle bloquée devait entrer en vigueur le 15 septembre.
- Le juge F. Dennis Saylor IV a rendu une injonction préliminaire à l’échelle nationale le 14 septembre.
- La règle aurait remplacé le Duration of Status par des durées d’admission fixes de quatre ans pour les étudiants en cursus diplômant et de 24 mois pour les étudiants en langue.
- Les étudiants ayant besoin de plus de temps auraient dû demander une prolongation auprès des autorités américaines de l’immigration.
- Le tribunal a estimé que les plaignants étaient susceptibles de l’emporter sur le fond au titre de l’Administrative Procedure Act.
Qu’est-ce que cela change pour les étudiants internationaux?
Pour l’instant, les étudiants internationaux peuvent continuer à relever du système Duration of Status, qui leur permet de rester aux États-Unis aussi longtemps que nécessaire pour terminer leur programme. Cela réduit le risque immédiat d’avoir à déposer une demande de prolongation simplement pour achever un diplôme ou passer à l’Optional Practical Training après l’obtention du diplôme.
La règle bloquée aurait ajouté un niveau d’incertitude, en particulier pour les étudiants dont les parcours dépassent les périodes fixes proposées. D’après le dossier évoqué dans les éléments fournis, toute demande de prolongation aurait relevé du pouvoir discrétionnaire du DHS et n’aurait pas pu faire l’objet d’un appel au sein du DHS, ce qui soulevait des inquiétudes pour les étudiants, les chercheurs et les établissements qui planifient des parcours académiques longs.
Le cabinet Fragomen a indiqué que le DHS est empêché de mettre en œuvre la règle d’admission fixe jusqu’à nouvel ordre judiciaire, tout en avertissant qu’un appel pourrait intervenir rapidement. Les étudiants, les universités et les employeurs peuvent donc encore devoir suivre de près l’évolution de la procédure judiciaire.
Pourquoi le tribunal a-t-il prononcé cette injonction?
Le tribunal a estimé que les plaignants étaient susceptibles de l’emporter sur le fond et qu’un préjudice irréparable immédiat surviendrait en l’absence d’injonction. Il a aussi jugé que la balance des intérêts et l’intérêt public favorisaient la suspension de la règle pendant la poursuite de l’affaire.
Dans son raisonnement, le tribunal a indiqué que le Department of Homeland Security ne s’était pas conformé à l’Administrative Procedure Act à plusieurs égards. Le juge a également écrit que la règle réduirait fortement le nombre global d’étudiants étrangers, de chercheurs, de professeurs et de journalistes aux États-Unis et pourrait décourager les inscriptions.
Qu’est-ce que la règle aurait changé?
La règle finale aurait remplacé le cadre Duration of Status par une période d’admission fixe. Les étudiants en cursus diplômant auraient été admis pour quatre ans, tandis que les étudiants en langue auraient bénéficié de 24 mois.
Les étudiants ayant besoin de plus de temps auraient dû demander une prolongation de séjour au moyen du formulaire I-539. Les éléments fournis indiquent que le tribunal a jugé la procédure incertaine, parce que le DHS avait donné peu d’orientation sur la manière dont les demandes seraient évaluées et aucune indication claire sur la façon dont le système de l’agence traiterait un volume plus important de dossiers.
Que se passe-t-il ensuite?
L’injonction reporte l’application de la règle finale dans l’attente de l’issue du litige sur le fond. Pour l’instant, le cadre antérieur Duration of Status reste en vigueur.
Les éléments fournis indiquent aussi que le gouvernement est susceptible de faire appel, de sorte que la protection actuelle pourrait ne pas être définitive. Les universités et les étudiants ayant des besoins d’immigration à venir devraient donc continuer à suivre de près le contentieux.
