L’Office for Students a ouvert une consultation sur un système révisé d’évaluation et de notation de la qualité de l’enseignement supérieur en Angleterre. Le modèle proposé rendrait l’évaluation cyclique obligatoire pour tous les établissements enregistrés, avec la possibilité pour certains de demander une note TEF et, pour d’autres, de recevoir à la place un résultat fondé sur les exigences minimales. La consultation se termine le 28 janvier 2027.
Points clés
- La consultation a été publiée le 22 octobre 2026.
- Les réponses sont attendues jusqu’au 28 janvier 2027.
- Tous les établissements enregistrés seraient évalués sur une base cyclique.
- Les établissements disposant de données suffisantes pourraient demander une note TEF, les autres recevraient un résultat Satisfactory ou Unsatisfactory.
- Le premier cycle du nouveau système couvrirait presque tous les établissements sur trois ans à partir de 2027-2028.
Qu’est-ce que cela change pour les étudiants et les candidats?
Pour les étudiants et les futurs étudiants, la proposition vise à rendre la surveillance de la qualité plus cohérente entre les établissements et à relier les résultats à des conséquences concrètes. L’OfS indique que le système doit protéger les étudiants contre une offre de moindre qualité tout en reconnaissant les formations et résultats d’enseignement les plus solides. Les résultats et les rapports d’évaluation seraient publiés.
Les étudiants auraient aussi un rôle direct dans le processus. La consultation prévoit que leurs contributions alimenteraient les évaluations via le National Student Survey, les soumissions étudiantes pour le TEF et la participation d’étudiants évaluateurs. Les établissements obtenant les résultats les plus faibles pourraient faire l’objet de restrictions de recrutement d’étudiants, d’une réévaluation plus rapide ou d’un examen réglementaire renforcé.
- Les étudiants actuels et futurs pourraient consulter les résultats publiés pour tous les établissements.
- Les établissements qui demandent une note TEF devraient disposer de données suffisantes et fournir une soumission étudiante.
- Des résultats plus faibles pourraient entraîner une réduction du recrutement et d’autres mesures réglementaires.
Comment le nouveau système d’évaluation fonctionnerait-il?
L’OfS explique que chaque année, il sélectionnerait un groupe d’établissements à évaluer, en tenant compte notamment des résultats ou notations précédents, des risques pour la qualité et de la disponibilité des données. La plupart des établissements passeraient par une évaluation standard, à distance, fondée sur des indicateurs publiés et sur les éléments transmis par l’établissement. En cas de risques identifiés, le régulateur pourrait demander des preuves supplémentaires, effectuer une visite sur site ou, dans les cas graves, ouvrir une enquête sur la qualité à la place d’une évaluation standard.
Les équipes d’évaluation comprendraient des évaluateurs académiques, des évaluateurs étudiants et du personnel de l’OfS. Elles examineraient les indicateurs, les soumissions et d’autres éléments au regard de critères publiés, puis formuleraient des recommandations. Un panel chargé de l’évaluation de la qualité et du TEF prendrait les décisions finales. L’OfS publierait les résultats et des rapports expliquant comment les décisions ont été prises.
Quelles notes et quels résultats sont proposés?
Dans le cadre de la consultation, les établissements qui choisiraient de demander une note TEF pourraient obtenir Gold, Silver, Bronze ou Requires improvement, pour l’expérience étudiante comme pour les résultats des étudiants. Les établissements qui ne demandent pas de note TEF, ou qui ne disposent pas de données suffisantes, recevraient à la place des résultats Satisfactory ou Unsatisfactory pour chaque aspect.
Le régulateur estime que cette approche permettrait de mieux distinguer le respect des exigences minimales de qualité et le choix d’entrer dans un système de notation plus visible. Il ajoute qu’elle éviterait des dispositifs séparés pour les établissements dépourvus de données suffisantes du National Student Survey, tout en maintenant ces établissements dans une évaluation cyclique.
Quelles conséquences pratiques pourraient suivre?
La consultation indique que des notes TEF élevées pourraient ouvrir l’accès à des hausses des frais de scolarité décidées par le Department for Education, à la possibilité de demander ou de prolonger des pouvoirs de délivrance de diplômes, et à des financements publics comme le Strategic Priorities Grant, sous réserve de la consultation. Des notes ou résultats plus faibles pourraient entraîner des restrictions de recrutement, une réévaluation plus précoce, un contrôle réglementaire accru ou une enquête et une intervention en cas de préoccupations graves.
L’OfS propose aussi de réduire le recrutement étudiant d’un établissement, plutôt que de limiter sa croissance, lorsqu’il obtient Unsatisfactory ou Requires improvement. Entre deux évaluations, le régulateur continuerait de surveiller les risques et pourrait avancer la prochaine évaluation ou modifier les résultats si ceux-ci ne reflètent plus la qualité vécue par les étudiants.
Pourquoi le régulateur change-t-il d’approche?
L’OfS dit vouloir un système de qualité plus intégré et plus cohérent. Il estime qu’une seule procédure d’évaluation large permettrait de soumettre tous les établissements au même cadre, tout en laissant certains demander une note TEF s’ils disposent de données suffisantes. La consultation propose aussi une nouvelle exigence dans la condition B3, afin que les établissements délivrent des résultats positifs après les études.
Le régulateur indique avoir réexaminé certains éléments du modèle après sa consultation de phase un en 2025 sur un système de qualité intégré. Il prévoit de publier de nouveaux projets de lignes directrices et des données à l’appui le 5 novembre 2026, avec des décisions attendues au printemps 2027 et des orientations finales à l’été 2027.
FAQ
Qui peut répondre à la consultation?
L’OfS indique que toute personne ayant un intérêt pour l’enseignement supérieur en Angleterre peut répondre, notamment les étudiants, le personnel, les universitaires, les responsables d’établissements, les écoles, les collèges de further education, les employeurs, les organisations du troisième secteur et les organismes de politique publique.
Quand auront lieu les prochaines étapes?
La consultation se termine le 28 janvier 2027. L’OfS prévoit de publier ses décisions au printemps 2027 et les orientations finales à l’été 2027.
