Le Department for Education indique que le délai pour remplir et soumettre le formulaire de retour de données du Residential Support Scheme pour l’année universitaire 2025-2026 est désormais passé. Cette guidance s’applique aux établissements en Angleterre qui disposent d’une allocation Residential Support Scheme pour les 16 à 18 ans et précise les règles de financement intégrées aux accords de financement du DfE.
Points clés
- La guidance s’adresse aux établissements en Angleterre disposant d’une allocation Residential Support Scheme pour les 16 à 18 ans.
- La page indique que le délai de dépôt du formulaire de retour de données 2025-2026 est passé.
- Le guide fait partie des accords de financement des établissements avec le Department for Education.
- Les établissements doivent pouvoir démontrer leur conformité aux règles de financement lors de tout audit.
- Les étudiants, parents et responsables sont orientés vers un guide séparé sur le financement du logement en collège.
Qu’est-ce que cela change pour les établissements et les étudiants?
Pour les établissements, l’effet immédiat est administratif: le retour de données 2025-2026 du Residential Support Scheme n’est plus ouvert, et la guidance confirme que la date limite est dépassée. Le texte rappelle aussi que les règles de financement du RSS ne sont pas facultatives; les établissements qui reçoivent une allocation doivent pouvoir prouver leur conformité en cas d’audit.
Pour les étudiants, parents et responsables, la page renvoie vers un guide séparé sur le financement du logement en collège pour obtenir des informations sur l’éligibilité et la manière de demander une aide. La page RSS vise d’abord les établissements, mais elle reste pertinente pour les étudiants car le dispositif encadre l’aide au logement dans l’enseignement postsecondaire.
- Public concerné: établissements en Angleterre avec une allocation RSS pour les 16 à 18 ans.
- État actuel: le délai de retour des données 2025-2026 est dépassé.
- Prochaine étape pratique: consulter le guide séparé pour connaître l’éligibilité et les démarches de demande.
À quoi sert la guidance Residential Support Scheme?
Le guide sert de référence de financement pour les établissements qui reçoivent une allocation Residential Support Scheme pour les 16 à 18 ans. Il énonce les règles que les établissements doivent respecter et fait partie de leurs accords de financement avec le Department for Education. La page indique aussi que la guidance a été publiée pour la première fois le 2 avril 2025 et mise à jour en dernier lieu le 23 octobre 2026.
Quels documents accompagnent la guidance?
La page recense trois documents: Residential Support Scheme: 2026 to 2027, Residential Support Scheme guidance: 2025 to 2026 et Residential Support Scheme data return, 2025 to 2026: guidance for completing the digital form. Elle précise aussi que la guidance 2026 to 2027 a été ajoutée le 30 mars 2026 et que le guide pour le formulaire numérique a été ajouté le 1 octobre 2026.
Quand la mise à jour sur le délai a-t-elle été faite?
La mise à jour la plus récente de la page, datée du 23 octobre 2026, indique que le délai pour remplir et soumettre le formulaire de retour de données du Residential Support Scheme est désormais passé. La même page précise aussi que le délai pour l’année universitaire 2025-2026 est passé.
