Le Conseil de l’enseignement supérieur de Turquie (YÖK) a clarifié la note plancher qui s’appliquera aux demandes de transfert horizontal des étudiants autorisés à reprendre leurs études dans le cadre de l’amnistie étudiante. Désormais, lorsqu’un transfert vise un programme qui n’existait pas encore ou qui n’avait pas accueilli d’étudiants au moment de la scolarité initiale, la référence sera la note plancher de l’année où ce programme a reçu ses premiers étudiants. La décision vise à lever les hésitations apparues dans le traitement des dossiers.
Points clés
- Le YÖK a adopté une disposition complémentaire pour les transferts horizontaux relevant de l’amnistie étudiante.
- La note de référence sera celle de l’année où le programme ciblé a accueilli ses premiers étudiants.
- La comparaison sera faite avec la note plancher du programme quitté la même année.
- La comparaison ne vaut qu’entre programmes de même type de score.
- Les demandes liées à l’amnistie doivent être déposées avant le 9 décembre 2026.
Qu’est-ce que cela change pour les étudiants?
Cette précision touche directement les étudiants qui déposent une demande d’amnistie et cherchent ensuite un transfert horizontal, car elle fixe le score à retenir pour évaluer l’admissibilité. Les programmes qui n’existaient pas encore, ou qui n’avaient pas recruté d’étudiants l’année de départ, ne créent plus d’incertitude dans le calcul.
Pour qu’une demande soit recevable, la note plancher du programme quitté doit être égale ou supérieure à celle du programme visé. L’évaluation se fait entre programmes du même type de score. Les étudiants concernés doivent déposer leur demande auprès de l’université où leur inscription a été radiée ou où ils avaient obtenu un droit d’inscription, et ce avant le 9 décembre 2026.
Quelle note est prise en compte?
Le YÖK applique désormais la note plancher de l’année où le programme de destination a accueilli ses premiers étudiants. Cette valeur est comparée à la note plancher du programme quitté la même année. Si la note du programme quitté est égale ou supérieure, la demande de transfert horizontal peut être déposée.
Sur quelle base cette précision a-t-elle été prise?
La mesure intervient après l’entrée en vigueur, le 9 août 2026, de la loi n° 7592, qui a ouvert un droit de reprise d’études aux personnes dont l’inscription universitaire avait pris fin ainsi qu’à celles qui avaient obtenu une place dans un programme d’enseignement supérieur sans pouvoir s’inscrire. Le 12 août, le YÖK avait déjà fixé les procédures et principes permettant à ces étudiants de demander un transfert horizontal s’ils remplissaient les conditions requises. La nouvelle disposition précise simplement quelle note plancher s’applique à ces demandes.
Comment se déroule le calendrier des demandes?
Les étudiants souhaitant bénéficier de l’amnistie doivent déposer leur demande avant le 9 décembre 2026 auprès de l’université où leur inscription a été radiée ou où ils avaient obtenu un droit d’inscription. Les étudiants dont la demande est acceptée pourront reprendre leurs études au cours de l’année universitaire 2026-2027. La disposition complémentaire sur le transfert horizontal s’appliquera à leurs demandes.
