Le ministère de l’Éducation a publié des consignes pour les organisations qui souhaitent soumettre des qualifications techniques supérieures à approbation en Angleterre, modifier une qualification déjà approuvée ou en retirer une de l’approbation. Le texte précise qui peut déposer une demande, ce qui doit être fait avant l’envoi, et comment contester la procédure suivie.
Points clés
- Les consignes s’appliquent à l’Angleterre et ont été publiées par le ministère de l’Éducation.
- Elles visent les organisations qui gèrent des qualifications techniques, y compris les organismes certificateurs.
- Les candidats peuvent demander la reconnaissance HTQ à tout moment, mais ils doivent d’abord assister à une session d’appui.
- Les changements apportés à des qualifications approuvées sont classés comme mineurs ou majeurs selon leur impact.
- Une demande de revue de procédure peut être déposée dans les 20 jours ouvrables suivant la décision finale.
Ce que cela change pour les organismes de qualification
Pour les organismes certificateurs et les autres gestionnaires de qualifications, cette publication clarifie la voie d’accès au dispositif des qualifications techniques supérieures. Avant de déposer une demande, ils doivent lire les critères d’approbation HTQ et les conditions générales, demander les documents au ministère de l’Éducation et réserver une session d’appui. Le personnel impliqué dans la conception et la mise en œuvre de la qualification est censé y participer.
Le texte détaille aussi l’après-approbation. Les modifications mineures peuvent être discutées avec le ministère sans demande formelle, tandis que les modifications majeures exigent une demande complète, des pièces justificatives et, le cas échéant, des mises à jour auprès d’Ofqual et d’autres régulateurs. Si l’approbation est retirée ou si une demande est rejetée, les organismes disposent d’étapes de recours définies, notamment la possibilité de demander une revue de procédure.
Que couvre la session d’appui?
Elle sert à aider les candidats à comprendre les preuves attendues et la manière de remplir la demande. Le ministère de l’Éducation précise que le personnel impliqué dans la conception et la mise en œuvre de la qualification devrait y assister.
Combien de temps les organismes ont-ils pour demander une revue de procédure?
Ils doivent déposer leur demande dans les 20 jours ouvrables suivant la décision finale. La revue porte sur la procédure suivie, et non sur le fond de la décision.
Comment les organisations demandent-elles la reconnaissance HTQ?
La demande commence par les documents exigés: les critères d’approbation HTQ et les conditions générales. Les organismes réservent ensuite une session d’appui, soumettent une pré-demande puis, si cela leur est indiqué, une demande complète. Le ministère de l’Éducation précise que la reconnaissance HTQ peut être demandée à tout moment.
Qu’est-ce qu’un changement mineur ou majeur?
Les changements mineurs comprennent la correction d’erreurs typographiques, la clarification d’un libellé sans changement de sens ou la mise à jour de définitions qui ne modifient ni l’évaluation ni la délivrance. Les changements majeurs comprennent des modifications de l’objet ou du titre d’une qualification, de son contenu ou de sa structure, de son évaluation, de son alignement sur des normes professionnelles ou de ses heures d’apprentissage guidées ou du volume total de qualification.
Que se passe-t-il si l’approbation est retirée?
Si le ministère de l’Éducation décide de retirer une approbation, il en informe l’organisme par écrit et explique les prochaines étapes. Celles-ci peuvent inclure un changement de titre de la qualification, le retrait de labels de conformité et l’information des régulateurs. Le ministère peut aussi prévenir des parties prenantes comme les organismes de régulation et le Student Loans Company.
Les organismes peuvent présenter des éléments pour défendre le maintien de l’approbation ou demander une revue de procédure. Lorsqu’un organisme certificateur veut retirer lui-même une qualification, il doit écrire à THTQ.contact@education.gov.uk.
